Conditions Générales de Participation

La société Orange MEA, dont le siège social est sis Tour Casa Finance City, LOT 57, 17e etage, quartier Casa-Anfa, Hay Hassani, Casablanca, RCS RC Casablanca n° 418131 (ci-après, le « Co-Organisateur ») et la société Gozulting, dont le siège social est sis 18 rue Soleillet 75020 Paris, RCS Paris n° 830 489 902 (ci-après, le « Co-Organisateur ») organisent des compétitions de jeux vidéo dénommées « Orange Esport Experience », principalement en ligne, au sein desquelles sont organisées divers tournois eSport (ci-après, les « Tournois ») et dont la participation requiert au préalable l’inscription sur le site internet https://esport-experience-orange.com, édité par Orange MEA, en créant un compte joueur conformément aux dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») (ci-après dénommés ensemble les « Services »).

En vous inscrivant à un Tournoi, vous acceptez, sans réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales de Participation (ci-après, les « CGP ») qui ont vocation à définir les conditions dans lesquelles vous vous inscrivez à un Tournoi et vous déclarez être habilité à accepter les présentes, ou si vous êtes un mineur non émancipé de moins de 15 ans, être autorisé par votre représentant légal, et garantissez les Co-Organisateurs de ce fait. À ce titre, cette autorisation pourra être demandée pour certains tournois.

Les CGP applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion et utilisation du site internet https://esport-experience-orange.com

Les Co-Organisateurs se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Participation, à tout moment, en tout ou partie, sans préavis ni information préalable, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Les modifications éventuellement apportées par les Co-Organisateurs aux présentes CGP seront portées à la connaissance et soumises à l’acception des Utilisateurs via un pop-up dédié lors de la connexion au site internet. Vous serez tenu de les accepter pour continuer à utiliser les Services et participer aux Tournois.

Le site internet https://esport-experience-orange.com et les Services associés sont par principe disponibles de manière continue, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, ou pour assurer leurs maintenances, ou en cas d’interruption par cas de force majeure. Les Co- Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable, de tout dommage, de toute interruption, partielle ou totale, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité même partielle du site internet susvisé et des Services associés.

L’offre des Tournois auxquels vous pouvez vous inscrire est disponible sur le site internet https://esport-experience-orange.com.

Pour chaque compétition et pour chaque Tournoi proposé, les Co-Organisateurs définissent le nombre de places disponibles par Tournoi et les Co-Organisateurs peuvent, en outre, définir des conditions d’éligibilité nécessaires à remplir pour valider son inscription au Tournoi.

Pour vous inscrire à un Tournoi, vous devez disposer du jeu vidéo, d’une connexion à internet, et d’un compte joueur (créé lors de votre inscription sur le site https://esport-experience-orange.com) et remplir les différentes informations nécessaires sur la page d’inscription du Tournoi auquel vous souhaitez participer mentionnées à l’article 12 des présentes CGP. Conformément à l’article L321-11 du Code de la Sécurité Intérieure, vous êtes informé que les frais d’accès à internet et le coût éventuel d’acquisition du jeu vidéo servant de support à la compétition ne constituent pas un sacrifice financier au sens de l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure.

Une fois inscrit à un Tournoi, un administrateur aura la charge d’accepter ou de refuser votre participation au Tournoi et la décision retenue par l’administrateur vous sera notifiée par email à l’adresse associée à votre compte joueur.

L’inscription au Tournoi ne devient définitive qu’une fois validée par les Co-Organisateurs. Les Co-Organisateurs demeurent libres de refuser toute inscription au Tournoi, pour motif légitime et notamment en cas de non-conformité aux critères d’éligibilité ou d’indisponibilité de places au Tournoi.

L’inscription à un Tournoi suppose l’acceptation pleine et entière du règlement du Tournoi pour lequel vous vous êtes inscrit (ci-après, le « Règlement »). En participant à un Tournoi, vous acceptez de ce fait les stipulations particulières prévues par son Règlement. Le Règlement définit les conditions dans lesquelles le Tournoi va se dérouler en fonction de la nature du jeu vidéo et des contraintes techniques associées. Le Règlement peut également comporter des règles particulières relatives aux conditions d’éligibilités ou au nombre de places disponibles pour chaque Tournoi. Le Règlement est librement consultable sur la page d’inscription au Tournoi et sur le site internet https://esport-experience-orange.com.

Les Tournois peuvent procurer certaines dotations en fonction des performances réalisées. Les dotations, leur répartition, leur montant ainsi que les modalités relatives à leur envoi sont indiqués dans le Règlement du Tournoi auquel vous vous inscrivez.

Les Co-Organisateurs encouragent l’ensemble des participants à adopter un comportement fair-play, honnête et respectueux vis-à-vis des autres participants. En participant au Tournoi, vous devez respecter les lois et règlements applicables du pays dans lequel vous résidez mais également respecter des règles de conduite additionnelles qui régissent votre participation au Tournoi (précisées au sein du règlement du tournoi).

Les présentes règles de conduite ont pour objet d’établir une liste non exhaustive des comportements prohibés ainsi que des pratiques malhonnêtes, pouvant procurer un avantage indu, non naturel et imprévisible. Les Co-Organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes règles de conduite ainsi que de prendre toute mesure disciplinaire adaptée en cas de non-conformité aux règles de conduite, qu’il s’agisse d’un comportement énuméré dans la liste ci-dessous ou non. Les comportements suivants sont susceptibles d’entraîner une sanction :

• Refuser de suivre les instructions de l’administrateur du Tournoi ;
• Arriver en retard à l’heure de sa convocation au Tournoi ;
• Choisir un pseudonyme ou diffuser un contenu indiquant une fausse association aux Co-Organisateurs revêtant un caractère vulgaire, obscène, offensant, illégal portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• Harceler, suivre, menacer, intimider ou adopter un comportement nuisible vis-à- vis des autres participants ou de l’administrateur du Tournoi ;
• Communiquer tout contenu pouvant être considéré comme offensant en ce inclus les propos illégaux, insultants, injurieux, menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes, sexuels, racistes, diffamatoires qu’ils soient fondés sur la race, les opinions politiques ou religieuses, l’orientation sexuelle et plus généralement tout propos contraire à l’éthique, aux valeurs sportives ou répréhensibles par la loi ou un règlement applicable ;
• Publier des contenus commerciaux publicitaires ou promotionnels ou portant atteinte à la réputation ou à l’image des Co-0rganisateurs ;
• Créer plusieurs comptes joueurs ;
• S’inscrire au Tournoi via le compte joueur d’une tierce personne pour jouer un ou plusieurs matchs en lieu et place du propriétaire du compte ;
• Créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
• Publier des informations personnelles des autres participants (tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc) sur un espace accessible publiquement, que ce soit les réseaux sociaux, sur un site internet ou par tout autre moyen ;
• Utiliser ou exploiter sciemment un bug du jeu vidéo pour se procurer un avantage indu, qu’il soit défini ou non dans le Règlement du Tournoi ;
• Accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie des systèmes de traitement automatisé de données ;
• Utiliser un logiciel tiers de tricherie modifiant les fonctionnalités du jeu, ses règles, ses données ou son rendu graphique ;
• Fausser ou entraver le fonctionnement d’un système automatisé de données, qu’il s’agisse du jeu vidéo ou des Services ;
• Transmettre ou faciliter la transmission de virus informatiques, de données corrompues ou par tout autre moyen destiné à entraver le fonctionnement d’un système automatisé de données ;
• Ne pas notifier aux Co-Organisateurs l’existence d’un bug ou d’une faille permettant de se procurer un avantage indu au cours d’un match ;
• Ne pas fournir ses meilleurs efforts pour tenter de remporter un match ;
• Parier ou mettre en place un système de pari illicite sur les Tournois ;
• Manipuler le classement d’un Tournoi.

Les Co-Organisateurs se réservent le droit de sanctionner tout participant qui adopterait un comportement prohibé ou nuisible, qu’il soit énuméré ou non. Vous pouvez signaler tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courrier postal adressé à l’intention de Orange MEA, Tour Casa Finance City, LOT 57, 17e etage, quartier Casa-Anfa, Hay Hassani, Casablanca.

Orange MEA déclare par ailleurs être membre de l’ESIC (Esport Integrity Commission) et adhère à ce titre à la défense d’une pratique intègre de l’eSport, cet engagement s’exprimant dans les codes ESIC disponibles ci-après : esic.gg/code. En participant à un Tournoi, vous vous engagez à respecter les dispositions des codes applicables aux joueurs et équipes eSport. Une version en français des codes pourra vous être communiquée, par simple demande écrite envoyée à : contact@esport-experience-orange.com

En application de l’article R321-44 du Code de la sécurité intérieure, la participation d’un enfant de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.

S’agissant des compétitions n’offrant pas de récompenses monétaires, une autorisation parentale écrite est requise. Cette autorisation parentale doit être accompagnée de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité du ou des représentants légaux et de celle du mineur, conformément aux dispositions de l’article R321-43 du Code de la sécurité intérieure.

La participation des mineurs de plus de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est soumise à une autorisation parentale écrite, dans les conditions prévues à l’article R321-43 du Code de la Sécurité Intérieure. Cette autorisation parentale doit être accompagnée de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité du ou des représentants légaux et de celle du mineur.

En cas de violation des présentes ou du Règlement du Tournoi auquel vous participez, les Co-Organisateurs se réservent le droit d’infliger un certain nombre de sanctions selon la gravité du manquement constaté. Voici une liste non exhaustive des sanctions qui peuvent être infligées par les Co-Organisateurs, en fonction de la bonne foi du participant et de la gravité de l’infraction constatée :

• Avertissement
• Perte d’une manche
• Perte d’un match
• Disqualification

Suivant le degré, la gravité et l’éventuelle répétition de la violation constatée, les Co- Organisateurs pourront décider d’appliquer des sanctions supplémentaires telles que le bannissement des futurs Tournois ou des Compétitions, la suppression des dotations.

Les Co-Organisateurs peuvent également décider d’infliger des sanctions complémentaires propres aux paramètres, aux spécificités et au Règlement du jeu vidéo sur lequel le Tournoi se déroule. Nonobstant ce qui précède, les Co-Organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice tout participant, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, suivant la nature et la gravité du dommage constaté.

Vous reconnaissez que les Services en ligne nécessaires à votre inscription au Tournoi sont fournis « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte et que votre utilisation est à vos risques et périls. Les Co-Organisateurs ne peuvent garantir que les Services ne subiront aucune interruption ou qu’ils seront exempts de défauts, que les anomalies seront corrigées, que les Services ne contiennent aucun virus et ne sauraient être tenus responsables, en aucune manière, de l’interruption partielle ou définitive des Services. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ses données des éventuelles attaques informatiques qu’il pourrait subir.

Pendant toute la durée du Tournoi, vous reconnaissez que les participants sont entièrement responsables de leur propre comportement et les Co-Organisateurs ne sauraient être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect résultant d’un comportement fautif imputable à un participant. De même, les Co-Organisateurs ne sauraient être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect au participant découlant d’un problème technique du jeu objet de la compétition ou de la connexion internet du participant.

Vous êtes averti des risques inhérents à la pratique intensive du jeu vidéo et, à ce titre, les Co-Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect constaté résultant d’une telle pratique.

Les dommages subis par le participant au cours du Tournoi ne sauraient engager la responsabilité des Co-Organisateurs, sauf en cas de manquement grave à une obligation de sécurité ou en cas de négligence grave. Une négligence grave s’entend comme toute action ou omission de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque, d’empêcher un sinistre présentant un danger quelconque pour la sécurité des personnes. La responsabilité des Co-Organisateurs est limitée aux dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels y compris notamment la perte ou les dommages sur les comptes des participants, la panne ou le dysfonctionnement informatiques, de toute perte de profit, d’exploitation, ou toute autre perte de revenus, d’atteinte à la réputation, la renommée ou l’image subie par le participant. En tout état de cause, la responsabilité des Co-Organisateurs est strictement limitée à la délivrance des informations nécessaires pour participer au Tournoi.

Pour chaque Tournoi, Orange MEA et ses partenaires utilisent les données figurant dans votre compte joueur. Afin de compléter ces données, Orange MEA vous demande également de renseigner des informations complémentaires obligatoires ou facultatives vous concernant et/ou relatives au jeu vidéo objet du Tournoi (compte de jeu, pseudonyme, etc.), que vous certifiez exactes.

L’ensemble de ces informations sont nécessaires à Orange MEA pour différentes finalités dont notamment :

• l’inscription et la gestion de votre participation au Tournoi ;
• l’attribution des éventuelles dotations que vous auriez pu gagner en participant au Tournoi ;
• la vérification par Orange MEA de votre respect des CGP ;
• l’établissement de statistiques.

Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre la finalisation de votre inscription au Tournoi dans le cas d’informations obligatoires. La déclaration d’informations erronées peut entraîner l’annulation de votre inscription et, le cas échéant, la disqualification ou l’annulation de vos performances au Tournoi.

Les informations présentées comme facultatives permettent à Orange MEA de faire évoluer l’offre et le site afin de vous garantir une meilleure expérience de jeu.

Vous êtes informés que si vous avez moins de 15 ans ou si vous êtes considérés comme mineur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous devez obtenir l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cet accord pourra être donné par tout moyen approprié et notamment dans le cadre de l’application de l’article 9 des CGP.

Vous êtes informés que certaines données vous concernant sont susceptibles d’apparaître publiquement ou d’être rendues publiques par Orange MEA afin de permettre le bon déroulement du Tournoi. Ces données sont notamment votre compte de jeu, votre pseudonyme, les détails concernant votre niveau de jeu qui sont associés à votre compte de jeu, votre compte sur un logiciel de communication tiers ou toute autre information jugée nécessaire par les Co-organisateurs.

Ces données peuvent également être utilisées des fins de sollicitation commerciale si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante.

Pour vous permettre de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible et pour des raisons de sécurité, les données que vous nous transmettez sont conservées par Orange MEA pour une durée d’un an à compter de votre dernière utilisation des Services.

Par exception à ce qui précède, dans certains cas spécifiques (tel que le gain d’une dotation), les données que vous nous transmettez pourront être archivées pendant une durée de 5 ans maximum aux fins du traitement des éventuelles réclamations.

L’ensemble des informations communiquées pourront être transmises à toutes autorités ou organismes compétents ainsi qu’à des sous-traitants de Orange MEA à des fins de traitement interne pour son compte exclusif.

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite envoyée à : contact@esport-experience-orange.com

Pour obtenir plus d’informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité ou le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Le site https://esport-experience-orange.com et chacun des éléments qui le compose (tels que logos, marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés dans le monde entier au titre du droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions des articles 5 et 6 des CGU. En outre, les participants à un Tournoi reconnaissent que les éléments composants le jeu-vidéo objet de la compétition sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle et qu’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou représentation sur quelque support que ce soit n’est autorisée.

Les présentes Conditions Générales de Participation sont soumises à la loi française. En cas de survenance d’un litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve de toutes dispositions législatives ou règlementaires contraires, ainsi que des procédures disciplinaires préalables mises en place par l’ESIC. Si une ou plusieurs stipulations des présentes seraient déclarées non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continuerons de s’appliquer.